Le droit du travail organise et réglemente les relations sociales de l’entreprise, sur un plan collectif et individuel.
Les relations individuelles du travail.
Dans le cadre des relations individuelles du travail, l’avocat en droit du travail intervient dans les domaines suivants :
Rédaction de contrats de travail, de clauses spécifiques, d’avenants.
Contrats de travail internationaux : détachement, expatriation, impatriation.
Gestion des ruptures de contrats de travail : procédures de licenciement, ruptures conventionnelles, départs négociés.
Problématiques liées à la santé et la sécurité au travail : inaptitude médicale, risques psychosociaux, harcèlement.
Mise en place des outils de contrôle du temps et de la qualité du travail : conventions de forfait jour, entretiens annuels d’évaluation.
Gestion des processus disciplinaires : sanctions des fautes professionnelles, procédures de licenciement.
Incidences sociales liées à l’évolution de l’entreprise : sort des contrats de travail en cas de cession, de fusion, de scission et de difficultés économiques.
Accompagnement dans la mise en place de licenciements économiques individuels, collectifs, et de PSE.
Les relations collectives du travail.
Dans le cadre des relations collectives du travail, l’avocat en droit du travail intervient dans les domaines suivants du droit du travail :
Accompagnement dans la mise en place d’accords d’entreprises, d’accords de temps de travail, d’accords égalité hommes-femmes, de processus de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences. Organisation de référendums d’entreprise.
Assistance dans les relations avec les institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, Comité d’Entreprise, délégués syndicaux), organisation des élections, gestion des conflits collectifs.
Rédaction de règlement intérieur, de charte éthique et informatique.
Les contentieux individuels et collectifs.
Dans le cadre des contentieux individuels et collectifs, l’avocat en droit du travail intervient dans les domaines suivants:
Défense des entreprises, des cadres, et des cadres dirigeants devant les Conseils des Prud’hommes et les Cours d’Appel dans toute la France, dans le cadre de litiges individuels.
Représentation des entreprises dans les litiges collectifs : contentieux d’élections, contentieux liés au fonctionnement des comités d’entreprises et des CHSCT.