Ce qu’il faut savoir sur la réforme de l’abandon de poste
Fin janvier 2023 entrera en vigueur la réforme de l’abandon de poste dans le cadre d’un CDI avec la nouvelle version de l’article L. 1237-1-1 du Code du travail….
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PROTOCOLE DE DECONFINEMENT En complément de la note du 27 avril dernier diffusée par le cabinet AUXIS AVOCATS, voici un résumé pratique du protocole national de déconfinement établi par le…
Plan de reprise de l’activité, consultation du CSE et force obligatoire Un déconfinement progressif est annoncé par le Gouvernement à partir du 11 mai 2020. Les entreprises doivent, d’ici là,…
Les mesures d’urgence relatives aux entreprises en difficulté Par une ordonnance en date du 27 mars 2020, le gouvernement a adopté des règles modifiant les dispositions applicables aux procédures de…
De nombreux propriétaires et bailleurs se posent la question du maintient du paiement du loyer commercial en période de confinement. Auxis avocats vous apporte un éclairage sur la question. …
Le cabinet Auxis vous présente une note de synthèse sur l’ordonnance du 1er avril 2020, modifiant la date limite et les conditions de versement de la PEPA (Prime Exceptionnelle de…
Point sur l’ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel: quelles règles s’appliquent face au COVID 19 ? Le processus électoral en…
Le nouvel article L.442-1 II du code de commerce, issu de l’ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 portant réforme du titre IV du livre IV du Code de commerce, a entrepris…
Que faire lorsque votre débiteur en procédure collective a revendu le bien que vous lui avez vendu avec réserve de propriété? Lorsque vous avez vendu un bien sous clause de…
2019 sera l’année de la mise en place du CSE dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés. En effet, nous vous rappelons que l’ordonnance 2017-1386 du 22-9-2017 (JO 23)…
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