Ce qu’il faut savoir sur la réforme de l’abandon de poste
Fin janvier 2023 entrera en vigueur la réforme de l’abandon de poste dans le cadre d’un CDI avec la nouvelle version de l’article L. 1237-1-1 du Code du travail….
Résumé pratique du protocole de déconfinement
PROTOCOLE DE DECONFINEMENT En complément de la note du 27 avril dernier diffusée par le cabinet AUXIS AVOCATS, voici un résumé pratique du protocole national de déconfinement établi par le…
La mise en place du plan de reprise de l’activité
Plan de reprise de l’activité, consultation du CSE et force obligatoire Un déconfinement progressif est annoncé par le Gouvernement à partir du 11 mai 2020. Les entreprises doivent, d’ici là,…
Le dépôt de bilan en période de COVID
Les mesures d’urgence relatives aux entreprises en difficulté Par une ordonnance en date du 27 mars 2020, le gouvernement a adopté des règles modifiant les dispositions applicables aux procédures de…
Dois-je payer mon loyer commercial en période de COVID 19 ?
De nombreux propriétaires et bailleurs se posent la question du maintient du paiement du loyer commercial en période de confinement. Auxis avocats vous apporte un éclairage sur la question. …
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en période de COVID 19
Le cabinet Auxis vous présente une note de synthèse sur l’ordonnance du 1er avril 2020, modifiant la date limite et les conditions de versement de la PEPA (Prime Exceptionnelle de…
Coronavirus et aménagement des règles applicables au CSE
Point sur l’ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel: quelles règles s’appliquent face au COVID 19 ? Le processus électoral en…
Rupture brutale des relations commerciales
Le nouvel article L.442-1 II du code de commerce, issu de l’ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 portant réforme du titre IV du livre IV du Code de commerce, a entrepris…
Clause de réserve de propriété: que faire si le débiteur a revendu le bien ?
Que faire lorsque votre débiteur en procédure collective a revendu le bien que vous lui avez vendu avec réserve de propriété? Lorsque vous avez vendu un bien sous clause de…
Mettre en place le CSE
2019 sera l’année de la mise en place du CSE dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés. En effet, nous vous rappelons que l’ordonnance 2017-1386 du 22-9-2017 (JO 23)…