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La mise en place du plan de reprise de l’activité

28 avril 2020Auxis AvocatsDroit du travailconsultation, covid, CSE, déconfinement, gants, masque, mesures, note de service, plan de reprise de l'activité, sanction en cas de non respect

Plan de reprise de l’activité, consultation du CSE et force obligatoire Un déconfinement progressif est annoncé par le Gouvernement à partir du 11 mai 2020. Les entreprises doivent, d’ici là,…

Le dépôt de bilan en période de COVID

27 avril 2020Auxis AvocatsProcédure collectivecoronavirus, covid, dépôt de bilan, état de cessation des paiements, liquidation, procédure collective, redressement, sauvegarde, urgence sanitaire

Les mesures d’urgence relatives aux entreprises en difficulté Par une ordonnance en date du 27 mars 2020, le gouvernement a adopté des règles modifiant les dispositions applicables aux procédures de…

Dois-je payer mon loyer commercial en période de COVID 19 ?

13 avril 2020Auxis AvocatsDroit commercialbail commercial, coronavirus, covid 19, Force majeure, Paiement des loyers

De nombreux propriétaires et bailleurs se posent la question du maintient du paiement du loyer commercial en période de confinement. Auxis avocats vous apporte un éclairage sur la question.  …

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en période de COVID 19

8 avril 2020Auxis AvocatsDroit du travailchangements, coronavirus, covid, date de versement, ordonnance, PEPA, Prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat, prime macron

Le cabinet Auxis vous présente une note de synthèse sur l’ordonnance du 1er avril 2020, modifiant la date limite et les conditions de versement de la PEPA (Prime Exceptionnelle de…

Coronavirus et aménagement des règles applicables au CSE

6 avril 2020Auxis AvocatsDroit du travailcommunication à distance, coronavirus, covid 19, election CSE, messagerie, téléphone

Point sur l’ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel: quelles règles s’appliquent face au COVID 19 ? Le processus électoral en…

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