2019 sera l’année de la mise en place du CSE dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés.
En effet, nous vous rappelons que l’ordonnance 2017-1386 du 22-9-2017 (JO 23) prévoit la création d’une nouvelle instance de représentation du personnel élue, le comité social et économique(CSE),
Cette nouvelle instance représentative du personnel « fusionne » le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT.
D’ici au 31 décembre 2019, le CSE devra remplacer ces institutions, ainsi que la délégation unique du personnel et l’instance regroupée, de manière progressive, afin que, le 1er janvier 2020, elles aient totalement disparu.
Les partenaires sociaux pourront aussi décider, par accord collectif, de confier à la nouvelle instance, qui prendra alors le nom de conseil d’entreprise, des pouvoirs en matière de négociation et de décision.
Nous sommes aux côtés des employeurs dans toutes les étapes de la mise en place du CSE et du processus électoral :
- Conseil et accompagnement du chef d’entreprise dans l’organisation des élections professionnelles
- Aide à la rédaction des notes d’informations
- Aide à la rédaction du projet de protocole d’accord préélectoral
- Aide à la préparation du premier tour et de l’éventuel second tour du scrutin
- Aide à l’établissement des procès-verbaux
La mise en place de CSE ouvre un champ plus libre à la négociation au sein de l’entreprise.
Les élections et la vie des CSE dans l’entreprise constituent un acte important dans la vie de l’entreprise, pour lequel il est judicieux de se faire accompagner.
