Ce qu’il faut savoir sur la réforme de l’abandon de poste
Fin janvier 2023 entrera en vigueur la réforme de l’abandon de poste dans le cadre d’un CDI avec la nouvelle version de l’article L. 1237-1-1 du Code du travail….
Résumé pratique du protocole de déconfinement
PROTOCOLE DE DECONFINEMENT En complément de la note du 27 avril dernier diffusée par le cabinet AUXIS AVOCATS, voici un résumé pratique du protocole national de déconfinement établi par le…
La mise en place du plan de reprise de l’activité
Plan de reprise de l’activité, consultation du CSE et force obligatoire Un déconfinement progressif est annoncé par le Gouvernement à partir du 11 mai 2020. Les entreprises doivent, d’ici là,…
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en période de COVID 19
Le cabinet Auxis vous présente une note de synthèse sur l’ordonnance du 1er avril 2020, modifiant la date limite et les conditions de versement de la PEPA (Prime Exceptionnelle de…
Coronavirus et aménagement des règles applicables au CSE
Point sur l’ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel: quelles règles s’appliquent face au COVID 19 ? Le processus électoral en…
Mettre en place le CSE
2019 sera l’année de la mise en place du CSE dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés. En effet, nous vous rappelons que l’ordonnance 2017-1386 du 22-9-2017 (JO 23)…
Le Droit à la déconnexion pour les salariés
Négocier un accord ou élaborer un plan relatif au droit à la déconnexion. Chaque année, l’employeur engage notamment une négociation sur les modalités du droit à la déconnexion. A défaut…
LA PROCÉDURE DE RECUEIL DES SIGNALEMENTS ET DE PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE
Obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés depuis le 1er janvier 2018, peu d’entreprises ont mis en place cette procédure issue de la loi du 19 décembre…
La nouvelle indemnité légale de licenciement
L’ordonnance du 22 septembre 2017 est venue apporter certaines modifications concernant l’indemnité légale de licenciement d’un salarié. Cette ordonnance a diminué l’ancienneté requise pour ouvrir droit à indemnité de licenciement…
La surveillance des courriers électroniques du salarié
Le 5 septembre 2017, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a rendu une décision relative à la surveillance des courriers électroniques privés, envoyés par un salarié à partir…
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