Négocier un accord ou élaborer un plan relatif au droit à la déconnexion.
Chaque année, l’employeur engage notamment une négociation sur les modalités du droit à la déconnexion.
A défaut d’accord, l’employeur doit élaborer une charte, après avis de l’instance représentative du personnel (article L2242-17 du code du travail).
Ces dispositions visent toutes les entreprises, à la seule exception de celles qui ne doivent pas mettre en place de CSE.
Le droit à la déconnexion concerne d’ailleurs tous les salariés.
Pour que les mesures négociées soient adaptées aux besoins et aux contraintes spécifiques de l’entreprise, il est recommandé d’effectuer un diagnostic préalable, en y associant par exemple le CHSCT ou le CSE, le médecin du travail et la direction informatique.
Puis, il est nécessaire d’élaborer les mesures concrètes :
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- Les mesures de sensibilisation et de responsabilisation : information sur le site intranet, réunion d’informations etc..;
- Les mesures de préventions : entretiens périodiques, actions de formation des managers etc… ;Certaines catégories de salariés nécessiteront un traitement particulier et devront être formées à ce titre.
- Les interdictions assorties de sanctions : interdiction des visio-conférences après 18h etc…;
- Les outils nécessaires : la mise en place d’alerte, inviter les salariés à respecter les règles du bon usage de la messagerie électronique etc…
Nous pouvons:
– vous accompagner dans la mise en place des mesures concrètes et élaborer les supports nécessaires
– vous assister dans la mise en place de l’accord ou du plan,
– vous aider à effectuer le diagnostic préalable.
