Résumé pratique du protocole de déconfinement

PROTOCOLE DE DECONFINEMENT

En complément de la note du 27 avril dernier diffusée par le cabinet AUXIS AVOCATS, voici un résumé pratique du protocole national de déconfinement établi par le Gouvernement le 3 mai dernier.

 

 

• Le principe est la règle de distanciation physique:

Le nombre de mètres carrés par personne nécessaire pour permettre à des personnes présentes simultanément dans le même espace de respecter les règles de distanciation physique est de 4m² par personne.

Lorsque certaines situations comportent un risque non maitrisable de non-respect de cette distanciation, des mesures complémentaires comme le port du masque « grand public » sont à mettre en place.

• Attention à la gestion du flux de personnes :

Il convient de gérer les périodes d’affluence, mais également de les anticiper pour les éviter ou les réduire, notamment par :

• La mise en place de plans de circulation pour garantir le respect de la distanciation physique minimale, en évitant ou limitant notamment au maximum les croisements.
• L’organisation du travail en télétravail autant que possible. La présence physique ponctuelle ou périodique des télétravailleurs, lorsqu’elle est nécessaire, doit être organisée de façon à être étalée pour limiter le nombre de salariés rejoignant simultanément l’entreprise.

Attention, la gestion du flux de personnes doit également intégrer celle des clients, fournisseurs, prestataires, etc.

• L’évitement des « goulots d’étranglement », notamment au moment de l’entrée ou de la sortie de l’établissement. Attention à bien identifier les risques de rupture de la distanciation physique.
• La gestion de la circulation dans les locaux : mise en place de balisages, d’horaires échelonnés pour les pauses et l’accès aux locaux communs, etc.

 

• L’utilisation d’équipements de protection individuels (EPI) :

• Il est préconisé d’utiliser des masques pour réduire le risque de transmission du COVID-19

Le masque « grand public » est un complément des gestes barrières mais ne peut se substituer au respect des différentes mesures dont les règles de distanciation physique.

Si malgré la mise en place de l’ensemble des mesures exposées ci-avant, le respect de la distanciation physique d’un mètre entre deux personnes ne peut être garanti, le port d’un masque devient obligatoire.

Hors professionnels de santé, l’employeur peut fournir des masques FFP1 ou des masques alternatifs à usage non sanitaires, dits « grand public ».

• Le port de gants est déconseillé par le ministère de la santé.

 

• Les autres EPI (gants, lunettes, surblouses, charlottes…) obéissent aux mêmes règles d’utilisation que les masques : ils doivent être utilisés en cas d’impossibilité de mettre en œuvre de façon permanente les gestes barrières, d’utilisation des équipements de protection collectives ou lorsque l’activité le nécessite (par exemple en cas de risque de contamination des vêtements au contact de surfaces infectées).

Dans la plupart des situations de travail en entreprise, toutefois, les mesures d’hygiène (lavage des mains, etc.) sont suffisantes.

• Les campagnes de dépistage organisées par les entreprises pour leurs propres salariés ne sont pas autorisées.

• La mise en place d’un protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés :

En présence d’une personne symptomatique (notamment fièvre et/ou toux, difficulté respiratoire, à parler ou à avaler, perte du gout et de l’odorat), la prise en charge repose sur :

• l’isolement ;
• la protection ;
• la recherche de signes de gravité.

 

• Isoler la personne symptomatique dans une pièce dédiée en appliquant immédiatement les gestes barrières, garder une distance raisonnable avec elle (1 mètre) avec port d’un masque « grand public » ou chirurgical si disponible.

 

• Mobiliser le professionnel référent et le protéger en lui fournissant un masque avant son intervention.

 

• En l’absence de signe de gravité, contacter le médecin du travail ou demander à la personne de contacter son médecin traitant pour avis médical. Si confirmation d’absence de signes de gravité, organiser son retour à domicile en évitant les transports en commun.

 

En cas de signe de gravité (ex. détresse respiratoire), appeler le SAMU – composer le 15 (en étant suffisamment proche de la personne afin de permettre au médecin de lui parler éventuellement) :

 

• Après la prise en charge de la personne, prendre contact avec le service de santé au travail et suivre ses consignes, y compris pour le nettoyage du poste de travail et le suivi des salariés.

 

• Si le cas COVID est confirmé, l’identification et la prise en charge des contacts seront organisées par les acteurs de niveau 1 et 2 du contact-tracing (médecin prenant en charge le cas et plateformes de l’Assurance Maladie) : les contacts évalués « à risque » seront pris en charge et placés en quatorzaine (pendant 14 jours après la date du dernier contact avec le cas confirmé).

 

• Le contrôle de température à l’entrée des établissements est déconseillé par le Ministère de la santé.

En cas de mise en place d’un tel contrôle, il conviendra de respecter la procédure relative à l’élaboration des notes de service valant adjonction au règlement intérieur et de respecter notamment les garanties suivantes :

• la prise de mesure dans des conditions préservant la dignité ;
• une information préalable sur ce dispositif en particulier sur la norme de température admise, l’objectif de la mesure et sur l’absence de suites au dépassement de cette norme.

Attention : en l’état des prescriptions sanitaires des autorités publiques, le contrôle de température n’est pas recommandé et a fortiori n’a pas un caractère obligatoire.

Le salarié est en droit de le refuser. Si l’employeur, devant ce refus, ne laisse pas le salarié accéder à son poste, il peut être tenu de lui verser le salaire correspondant à la journée de travail perdue.

 

• Le nettoyage et la désinfection :

 

• Lors de la réouverture après le confinement :

Si les lieux n’ont pas été fréquentés dans les 5 derniers jours, le protocole habituel de nettoyage suffit. Aucune mesure spécifique de désinfection n’est nécessaire. Il est uniquement recommandé de :

• Bien aérer les locaux ;
• Laisser couler l’eau afin d’évacuer le volume qui a stagné dans les canalisations intérieures pendant la durée de fermeture.

Si les lieux ont été fréquentés dans les 5 derniers jours, même partiellement, par précaution, un nettoyage habituel avec un produit actif sur ce virus doit avoir lieu comme décrit ci-après.

• Nettoyage quotidien après réouverture :

Pour nettoyer les surfaces, il conviendra d’utiliser des produits contenant un tensioactif (solubilisant les lipides) présent dans les savons, les dégraissants, les détergents et les détachants.

Lorsque l’évaluation des risques le justifie, une opération de désinfection peut être effectuée en plus du nettoyage.

Une désinfection visant le SRAS-CoV-2 est réalisée avec un produit répondant à la norme virucide (NF EN 14476 juillet 2019), ou avec d’autres produits comme l’eau de Javel à la concentration virucide de 0,5% de chlore actif (par exemple 1 litre de Javel à 2,6% + 4 litres d’eau froide).

Les opérations de désinfections ne doivent être réalisées que lorsqu’elles sont strictement nécessaires

AUXIS AVOCATS, le 04 mai 2020