De nombreuses entreprises sont tentées de vendre leurs biens ou prestations aux consommateurs, par le biais du commerce électronique.
Cependant, ce type de vente en e-commerce implique d’une part, le respect de la réglementation relative à toute vente aux consommateurs, mais également, le respect des dispositions spécifiques au commerce en ligne (modalités pratiques par lesquelles l’accord du consommateur est recueilli et possibilité pour ce dernier de se rétracter).
1. Que doit-on trouver sur un site d’E-commerce B to C ?
De nombreuses mentions doivent apparaître sur le site de vente de ligne.
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Les conditions générales de vente
Ces dernières, qui constituent le socle contractuel entre le client et l’entreprise, devront être rédigées avec soin et être disponibles en ligne pour tout consommateur, avant même que ce dernier ne passe commande.
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Les mentions légales
Tous les sites Internet doivent, qu’ils soient édités pour faire du E-commerce ou non, obligatoirement indiquer les mentions suivantes :
– l’identité de l’entreprise ou de l’entrepreneur individuel (nom ou raison sociale, forme juridique, adresse du siège, montant du capital social),
– adresse électronique et numéro de téléphone,
– numéro d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou au répertoire des métiers, ainsi que le numéro de TVA intracommunautaire,
– nom du directeur de la publication, de l’éditeur et de l’hébergeur technique du site.
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Les informations précontractuelles
– Les caractéristiques essentielles du bien ou du service.
– Le prix.
– Les délais de livraison ou d’exécution de la prestation.
– Les modalités de paiement.
– Les modalités de livraison du bien ou d’exécution du contrat.
– Pour les contrats qui s’exécutent dans le temps : la durée du contrat et les conditions de résiliation.
– Les garanties proposées par le vendeur ou le prestataire.
– La possibilité d’avoir recours à un médiateur de la consommation.
– Les conditions, délais et modalités de rétractation, avec le formulaire de rétractation.
– Une mention selon laquelle toute commande implique l’obligation de paiement.
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Obligation d’informations générales
Tous les sites Internet, y compris les sites « vitrines » qui ne proposent pas d’E-commerce, doivent toutefois informer le consommateur, en application de l’article L.112-1 du Code de la Consommation :
- Du prix TTC des différents biens ou prestations.
- En cas d’impossibilité de déterminer le prix à l’avance, le prix au m², au kilo ou par référence à toute autre mesure doit être spécifié.
- Le taux horaires TTC pour les prestations.
- Les modalités selon lesquelles le temps passé servant de base à la facturation sera calculée.
- Le caractère payant ou gratuit du devis.
L’ensemble de ces mentions doit d’ailleurs être affiché, si le professionnel reçoit les clients dans ses locaux, de façon visible à l’intérieur du local et, s’il dispose d’une vitrine, sur cette dernière.
2. Comment valider une commande ?
Afin d’éviter qu’un client ne passe commande involontairement sur un site, le Législateur a imposé aux sites de E-commerce un double clic juridique (deux clics de souris), repris aux articles 1125 à 1127 du Code Civil.
Le premier clic doit permettre de valider la commande. A la suite de ce premier clic, le client doit pouvoir vérifier définitivement sa commande en ayant accès au détail de cette dernière et à son prix total, afin de pouvoir corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci.
Une fois cette vérification faite, le deuxième clic de confirmation exprimera l’accord du client pour acceptation définitive de sa commande et l’engagera à la régler.
Les différentes étapes à suivre pour conclure la commande doivent d’ailleurs être précisées dans les conditions générales de vente.
Il sera précisé que ce double clic emporte le consentement de l’internaute. De ce fait, afin d’éviter de valider des commandes pour lesquelles des options auraient été pré-cochées par le vendeur, il est interdit aux professionnels de pré-cocher des options supplémentaires payantes lors d’une commande en ligne.
3. Le client peut-il se rétracter ?
S’agissant d’une vente faite à distance, le consommateur dispose en application de l’article L221-18 du Code de la consommation, d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Ce délai commence à courir :
- A la date de la commande en cas de prestations de service,
- A la date de livraison pour la vente de biens.
Le professionnel doit mettre à disposition du consommateur un formulaire de rétractation permettant à ce dernier de se rétracter, en complétant le formulaire et en le renvoyant à l’adresse indiquée.
Si le consommateur se rétracte dans le délai de 14 jours qui lui est imparti, le professionnel doit lui en accuser réception.
Dans ce cas, le consommateur dispose alors d’un nouveau délai de 14 jours, à compter de cet accusé de réception, pour restituer le bien à ses frais.
Le professionnel, dès réception du bien, remboursera alors au consommateur le prix initialement payé, à savoir le prix du bien et les éventuels frais de livraison initiaux.
Il convient de noter que certaines prestations, ou vente de services, ne sont pas concernées par ce droit de rétractation.
Ces activités ou biens sont visés par l’article L.221-2 du Code de la Consommation et concernent notamment, à titre d’exemple : les loteries, les jeux de paris, la fourniture de denrées alimentaires, de boissons ou de biens ménagers de consommation courante, le transport de passagers, ou encore les contrats conclus avec des opérateurs de téléphonie.
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Le contenu d’un site Internet d’E-commerce B to C est par conséquent à analyser avec beaucoup d’attention et avec les conseils avisés d’un professionnel du Droit.
Amandine BODDAERT
