Face à l’ouverture d’un jugement de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, il reste parfois une possibilité pour le créancier malheureux de récupérer les biens livrés qui ne lui ont pas été payés : la revendication.
Jean-François CORMONT nous explique, dans le Magazine Grand Lille Avocats, cette particularité en matière de procédure collective.
Comment rédiger une clause de réserve de propriété valable qui ouvrira droit à la revendication ?
A qui, quand et comment faire parvenir la requête en revendication ?
Que peut-on espérer en revendiquant ?