Cabinet d'avocats Lille
Le principe de non-discrimination est applicable à tous les employeurs et salariés de droit privé et au personnel employé par une personne publique dans les conditions de droit privé. L’employeur doit également assurer une égalité de traitement entre tous les salariés. Ce principe est applicable au contenu des dispositions d’un accord d’entreprise. Les exemples où […]
Peut on négocier un accord d’entreprise lorsqu’aucun délégué syndical n’est présent au sein de la structure ? Et si oui, peut-on tout négocier ? Voici quelques éléments de réponse: Des thèmes de négociation élargis Les lois Rebsamen du 17 août 2015 et Travail du 8 août 2016 ont élargi les possibilités de négocier dans les […]
La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 ont récemment modifié les règles qui encadrent la reconnaissance de l’inaptitude physique du salarié. Ces nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017. L’avis d’inaptitude Avant cette date, un avis d’inaptitude définitif ne pouvait être prononcé par le Médecin du […]
Face à l’ouverture d’un jugement de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, il reste parfois une possibilité pour le créancier malheureux de récupérer les biens livrés qui ne lui ont pas été payés : la revendication. Jean-François CORMONT nous explique, dans le Magazine Grand Lille Avocats, cette particularité en matière de procédure collective. Comment […]
