Fin janvier 2023 entrera en vigueur la réforme de l’abandon de poste dans le cadre d’un CDI avec la nouvelle version de l’article L. 1237-1-1 du Code du travail. Auparavant, un salarié en CDI commettant un abandon de poste, c’est-à-dire ne se rendant un jour définitivement plus au travail, ne pouvait pas être présumé démissionnaire. […]

Le cabinet Auxis vous présente une note de synthèse sur l’ordonnance du 1er avril 2020, modifiant la date limite et les conditions de versement de la PEPA (Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat). RAPPEL : La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, introduite fin 2018, a été reconduite cette année par l’article 7 de la loi n° […]

Obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés depuis le 1er janvier 2018, peu d’entreprises ont mis en place cette procédure issue de la loi du 19 décembre 2016 dite « Loi Sapin II ». Cette loi a créé un dispositif complet des mesures de prévention et de détection de la corruption applicables […]

Le principe de non-discrimination est applicable à tous les employeurs et salariés de droit privé et au personnel employé par une personne publique dans les conditions de droit privé. L’employeur doit également assurer une égalité de traitement entre tous les salariés. Ce principe est applicable au contenu des dispositions d’un accord d’entreprise. Les exemples où […]

Peut on négocier un accord d’entreprise lorsqu’aucun délégué syndical n’est présent au sein de la structure ? Et si oui, peut-on tout négocier ? Voici quelques éléments de réponse:  Des thèmes de négociation élargis Les lois Rebsamen du 17 août 2015 et Travail du 8 août 2016 ont élargi les possibilités de négocier dans les […]

La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 ont récemment modifié les règles qui encadrent la reconnaissance de l’inaptitude physique du salarié. Ces nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017. L’avis d’inaptitude Avant cette date, un avis d’inaptitude définitif ne pouvait être prononcé par le Médecin du […]