Obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés depuis le 1er janvier 2018, peu d’entreprises ont mis en place cette procédure issue de la loi du 19 décembre 2016 dite « Loi Sapin II ».
Cette loi a créé un dispositif complet des mesures de prévention et de détection de la corruption applicables aux entreprises de plus de 500 salariés dont le chiffre d’affaires consolidé dépasse 100 millions d’euros.
Cette loi a également instauré, pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés, et quel que soit leur chiffre d’affaires, l’obligation de mettre en place un dispositif d’alerte interne destiné à permettre le recueil des signalements des faits de corruption (chapitre 3 article 8 de la loi).
L’absence de dispositif expose l’entreprise et son dirigeant à des sanctions financières importantes.
En quoi pouvons-nous vous être utiles ?
Nous pouvons :
- vous aider à effectuer un diagnostic des risques auxquels votre entreprise est exposée,
- vous assister dans la mise en place d’un dispositif précis, simple et efficace,
- vous assister dans la sensibilisation et la formation des collaborateurs, des dirigeants et des parties exposées à des risques de corruption.
L’objectif n’est pas de complexifier la vie de votre entreprise, mais de la sécuriser à l’aide d’un mécanisme simple et efficace.
Des organismes tels que TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE éditent des guides pratiques aux mesures d’anticorruption, mais l’assistance d’un conseil pourra s’avérer indispensable pour la mise en œuvre concrète de ces mesures, adaptées à l’activité et aux besoins de votre entreprise.
