Résumé pratique du protocole de déconfinement
PROTOCOLE DE DECONFINEMENT En complément de la note du 27 avril dernier diffusée par le cabinet AUXIS AVOCATS, voici un résumé pratique du protocole national de déconfinement établi par le…
La mise en place du plan de reprise de l’activité
Plan de reprise de l’activité, consultation du CSE et force obligatoire Un déconfinement progressif est annoncé par le Gouvernement à partir du 11 mai 2020. Les entreprises doivent, d’ici là,…
Le dépôt de bilan en période de COVID
Les mesures d’urgence relatives aux entreprises en difficulté Par une ordonnance en date du 27 mars 2020, le gouvernement a adopté des règles modifiant les dispositions applicables aux procédures de…
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en période de COVID 19
Le cabinet Auxis vous présente une note de synthèse sur l’ordonnance du 1er avril 2020, modifiant la date limite et les conditions de versement de la PEPA (Prime Exceptionnelle de…